POURQUOI LA JUSTICE ?

Cher(e)s ami(e)s, concitoyens et citoyens du monde,

Pourquoi la Justice, pourquoi un blog sur la justice ?

Proudhon disait en 1858 que « La justice […], c’est le respect, spontanément

éprouvé et réciproquement garanti, de la dignité humaine, en quelque personne et

dans quelque circonstance qu’elle se trouve compromise, et à quelque risque que

nous expose sa défense. »

Je ne peux que souscrire à ce propos fort bien exprimé. Il y’a à mon sens deux

acceptions de la Justice. La première et plus communément connue du grand public

est l’ensemble de règles qui régissent toute société et dont le respect est assuré par

des sanctions en cas d’infraction. Tantôt c’est le cas du policier qui verbalise un

conducteur pour un feu rouge, tantôt c’est le criminel qui purgera une peine de prison

pour ses méfaits. En ce sens, toute société a besoin de règles minimales pour la

protection de l’ordre et du bien être public . C’est la fameuse idée du contrat social de

Rousseau qui unit les membres d’une société pour la paix de tous. On remarquera

que ces règles sociétales dont découleront beaucoup de branches du droit telles le

droit pénal ou de la famille sont à géométrie variable à raison de facteurs culturels,

religieux, historiques et économiques. Ainsi , le droit d’expression ou la liberté de la

presse ne seront pas les mêmes en Suède et en Iran. La position des juges

Américains sur la protection de la propriété intellectuelle ou la responsabilité

médicale ou encore l’avortement ne sera pas celle de la justice Française ou

Marocaine.

Mais au delà de ces différences culturo-légales deux autres phénomènes méritent

notre attention.

Le premier est , au delà de l’aspect substantiel et théorique, est la manière dont est

appliquée la Justice à l’intérieur d’un pays donné. La Justice parfaite n’existant pas,

sauf peut être la Justice divine pour les plus religieux d’entre nous, chaque société

aspire ou devrait aspirer à administrer sa justice de la manière la moins mauvaise et

la plus juste possible. C’est ici la notion d’État de Droit que l’on aborde en tout ce

qu’a cette expression de mystérieux et de complexe . Les Anglo Saxons la

dénomment ainsi “The Rule of Law” (gouvernance par le droit) et elle remonte a

l’Angleterre de l’ an 800 quand les barons insistèrent pour que le Roi John accepte

de limiter son pouvoir arbitraire dans un traité négocié: La Magna Carta. Votre

serviteur comprend ainsi l’État de Droit comme un Etat dans lequel les lois sont

généralement justes, appliquées, pour tous et de façon égalitaire. En tout

pragmatisme, l’État de Droit pur et dur n’existe nulle part et l’homme ne sera jamais

juste mais de grandes différences existent dans l’administration de la justice d’un

pays à l’autre. Pis, un classement des pays du monde existe. A titre de comparaison,

le Maroc a reçu en 2014 de l’Organisation Américaine World Justice Project la note

globale de 0,51/1 (un étant la meilleure note maximale possible) contre 0,55 pour la

Tunisie , 0,44 pour l’ Iran , 0,74 pour la France et 0,88 pour la Norvège.

Pour approfondir la réflexion, je dirais qu’une bonne administration de la justice exige

des moyens matériels souvent absents dans le monde arabe, y compris au Maroc. Il

est inconcevable de très mal rémunérer un juge ou un policier ou un expert et d’en

exiger la prestation d’une bonne justice. De même une bonne justice exige une

vocation en ce sens que les praticiens concernés doivent exercer leur métier avec

amour, abnégation, détermination et motivation. Enfin, intégrité et courage sont des

éléments indispensables à l’exercice de certaines professions juridiques. On imagine

mal un avocat craindre un juge, un procureur, ou même son ministre. De même que l

‘on imaginera mal un juge administrer une bonne justice, une justice juste, s’il

redoute des sanctions éventuelles de sa hiérarchie, d’ ou la nécessité d’établir et de

protéger l’indépendance de la justice.

Enfin, pour sortir des frontières nationales, je vous parlerai brièvement de l‘autre

phénomène affectant la justice: L’absence de ce que j‘appellerai « l’État de Droit

International ».Trés basiquement, tout comme au niveau interne, au niveau

international, dans les relations entre les États, la justice est souvent bafouée. Ainsi,

les organisations internationales et les cours internationales telles la Cour Pénale

Internationale, auront tendance à ne pas demander de comptes à un pays fort

coupable de méfaits, même de grande échelle, pour ne punir qu’un petit pays en voie

de développement. Nous savons tous que les résolutions de l ‘ONU des années

soixante sur la Palestine , à titre d’exemple, n’ont jamais été appliquées. On imagine

aussi très mal La Cour Pénale Internationale poursuivre des dirigeants ressortissants

de membres du conseil de sécurité. Le politique et le financier prévalent ainsi

tristement sur le Droit et la Justice. Nous ne pouvons accepter cela. En tant qu’être

humains nous devons tous contribuer au développement de la Justice. Dans la

majorité écrasante des cas, le citoyen ne devient conscient de l’importance de la

justice que quand il est trop tard, quand l’irréparable injustice a déjà été commise….

Nous sommes tous concernés par l’abus des autorités, par la corruption, l’arbitraire,

etc. Ces maux sont-ils pas l’origine du printemps Arabe ? Une bonne justice assure

la paix et la stabilité sociale et politique et à tendance à avertir même le terrorisme,

les révolutions et les guerres. Ce n’est pas un hasard si les pays les plus chaotiques

au Monde ont aussi une justice défaillante, voir inexistante.

Comme le rappelait un professeur à la Faculté de Droit d’Aix en Provence tout ce

que vous nous faisons dans la vie est régi par le Droit et la Justice. Quand vous

naissez(droit de la vie et de la santé), lorsque vous allez a l’école (droit de

l’enseignement public et privé), lorsque vous vous mariez ou divorcez et même

quand vous mourez! Nous sommes donc tous concernés par le Droit et la Justice et

ne dit on pas d’ailleurs que nul n’est censé ignorer la loi?

Citoyens, citoyennes, au lieu de subir la mauvaise justice, attelons nous a l’améliorer.

Posez vous la questions ? que savez vous de vos libertés publiques ? En connaissez

vous le contenu et les limites? la liberté d’expression, de la presse, d’association, de

réunion, le droit a la vie privée, le droit à la vie, etc, résonnent ils dans vos esprits ?

Savez vous que ces libertés, souvent bafouées par la plupart des pays au Monde, y

compris par ceux de tendance démocratique, vous sont garanties par des

conventions internationales, c’est à dire par des « lois internationales » telles la

convention de New York sur les droit civiques et politiques dont le Maroc est

signataire ? La Constitution Marocaine de 2011 a d’ailleurs et ainsi, a tout le moins

sur le papier, consacre la suprématie du droit international sur le droit Marocain. Cela

est malheureusement encore peu connu des praticiens, des juges et des citoyens.

Que faire alors me direz vous?

D’abord parlons-en. C ‘est l’objectif de ce blog. Il a modeste vocation a vous éclairer

de temps en temps de façon claire et intelligible sur la Justice et le Droit de notre

cher Maroc, mais aussi d’aborder d’autres sujets nationaux ou internationaux ayant

un lien avec le Droit, l’État de Droit et la Justice. Ensuite, agissons chacun à sa

manière et selon ses capacités.

Bonne lecture et a très bientôt!

Reda Oulamine

Avocat aux Barreaux de New York, Paris et Casablanca

Président de l’Association Droit et Justice

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