Qu’est-ce que le droit maritime au Maroc ?

Le droit maritime au Maroc regroupe les règles applicables aux activités de navigation, au transport maritime, aux navires, aux opérations portuaires, aux contrats de shipping et aux différends maritimes. Oulamine Law Group accompagne les armateurs, affréteurs, opérateurs portuaires, investisseurs et entreprises internationales sur leurs opérations au Maroc.

Pourquoi faire appel à un avocat maritime à Casablanca ?

Un avocat maritime à Casablanca peut accompagner les entreprises dans la négociation de contrats de transport maritime, l’affrètement, l’achat ou la vente de navires, le financement maritime, les opérations portuaires et la résolution des litiges. Une expertise du droit marocain est particulièrement importante lorsque l'opération implique plusieurs juridictions.

Quels types de contrats maritimes Oulamine Law Group peut-il rédiger ou négocier ?

Le cabinet intervient notamment sur les chartes-parties, connaissements, contrats de transport maritime, contrats d’achat et de vente de navires, accords d’agence et de gestion de navires, conventions portuaires ainsi que la documentation liée au financement maritime.

Le cabinet accompagne-t-il les opérations d’achat et de vente de navires au Maroc ?

Oui. Oulamine Law Group accompagne les opérations de construction, d’achat et de vente de navires, notamment pour la structuration juridique, la due diligence, la négociation contractuelle et la préparation du closing.

Comment financer et enregistrer un navire sous pavillon marocain ?

Le financement et l’enregistrement d’un navire nécessitent une analyse juridique de la structure de financement, des garanties et des formalités applicables. Le cabinet accompagne ses clients sur la structuration du financement, les hypothèques maritimes et les formalités liées à l’enregistrement et au pavillon marocain.

Qu’est-ce qu’une charte-partie maritime ?

Une charte-partie est un contrat qui organise l’utilisation ou l’exploitation commerciale d’un navire. Selon l’opération, elle peut notamment prendre la forme d’une charte au voyage, d’une charte à temps ou d’une charte coque nue. Oulamine Law Group intervient dans la rédaction, l’analyse et la négociation de ces contrats.

Oulamine Law Group intervient-il dans les litiges liés au transport maritime de marchandises ?

Oui. Le cabinet accompagne ses clients dans les différends relatifs notamment aux pertes ou dommages de marchandises, aux obligations contractuelles, aux opérations de transport maritime et aux responsabilités des différents intervenants de la chaîne maritime.

Droit Maritime & Shipping au Maroc

Construction, achat et vente de navires

Structuration de l'opération, due diligence, négociation et rédaction des contrats, jusqu'au closing.

Financement et enregistrement de navires

Structuration du financement, hypothèques maritimes, formalités d'enregistrement et de pavillon marocain.

Affrètement et transport maritime de marchandises

Rédaction et négociation des chartes-parties (voyage, temps, coque nue), connaissements et contrats de transport.

Opérations portuaires, terminaux et logistique

Concessions, accords portuaires, manutention et exploitation de terminaux pour les opérateurs au Maroc.

Contrats maritimes

Rédaction et négociation de l'ensemble des accords du secteur :

Chartes-parties et connaissements
Contrats d'achat et de vente de navires
Documentation de financement et hypothèques maritimes
Accords portuaires, d'agence et de gestion de navires

Différends maritimes et arbitrage international

Avaries, pertes de marchandises, saisie conservatoire de navires, abordage, assistance maritime et arbitrage transfrontalier.