Avocat Commerce International et Douanes

Avocat Commerce International et Douanes au Maroc

Nous conseillons importateurs, exportateurs, industriels et opérateurs logistiques sur leurs opérations commerciales internationales et leurs relations avec l'administration douanière marocaine.

Avocat en commerce international et droit douanier à Casablanca, Maroc

Avocat en commerce international et droit douanier à Casablanca, Maroc

Oulamine Law Group accompagne les entreprises marocaines et internationales dans la sécurisation de leurs opérations d’import-export, la conformité douanière et la gestion des différends avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Notre pratique s’adresse aux importateurs, exportateurs, industriels, transitaires, sociétés de négoce international et investisseurs opérant depuis ou vers le Maroc.

La position du Maroc comme hub commercial — porté par le port de Tanger Med, un réseau étendu d’accords de libre-échange (Union européenne, États-Unis, accord d’Agadir, ALECA) et un régime attractif de zones franches d’exportation — s’accompagne d’un cadre douanier exigeant, régi par le Code des douanes et impôts indirects et contrôlé par l’ADII.

Nos avocats interviennent sur la classification tarifaire, la valeur en douane, l’origine des marchandises, les régimes douaniers économiques (admission temporaire, entrepôt, transit) et la défense en cas de contrôle ou de contentieux douanier. Nous assistons également nos clients dans la structuration de leurs opérations commerciales internationales, la rédaction de contrats de vente internationale et la gestion des risques liés aux sanctions commerciales et aux embargos.

M. Reda Oulamine

– Avocat

Nos avocats

Un accompagnement à chaque étape de l'opération commerciale

De la structuration de l'opération d'import-export à la défense en cas de contentieux douanier, nous intervenons sur l'ensemble du cycle du commerce international au Maroc.

Classification tarifaire et valeur en douane

Analyse et sécurisation de la classification tarifaire, de la valeur en douane et de l'origine des marchandises importées ou exportées.

ADII

Régimes douaniers économiques

Conseil sur l'admission temporaire, l'entrepôt douanier, le transit et le régime du drawback pour optimiser vos opérations logistiques.

Régimes suspensifs

Zones franches et Tanger Med

Structuration des opérations au sein des zones franches d'exportation et des zones logistiques adossées au port de Tanger Med.

Zones franches

Accords de libre-échange et règles d'origine

Optimisation des flux commerciaux au regard des accords de libre-échange conclus par le Maroc (UE, USA, Agadir, ALECA).

ALE

Contentieux et contrôle douanier

Défense lors des contrôles, redressements et procédures de contentieux devant l'ADII et les juridictions compétentes.

Contrats de vente internationale et conformité

Rédaction de contrats de vente internationale, Incoterms, et vérification de la conformité aux sanctions commerciales et embargos.

Sanctions
LE MAROC, PLATEFORME COMMERCIALE RÉGIONALE
« Porté par le port de Tanger Med et un réseau d'accords de libre-échange couvrant plus d'un milliard de consommateurs, le Maroc s'impose comme une plateforme d'import-export stratégique entre l'Europe, l'Afrique et les Amériques. »
  • Sécurisation des flux d'import-export
  • Optimisation tarifaire via les accords de libre-échange
  • Structuration en zones franches d'exportation
  • Défense en cas de contentieux avec l'ADII
Pourquoi Oulamine Law Group

Une expertise marocaine, une pratique internationale

Expertise douanière et commerce international

Une maîtrise du Code des douanes marocain, des régimes économiques et des accords de libre-échange applicables aux opérations transfrontalières.

Arbitrage & résolution des différends

Une pratique établie de la négociation et du contentieux pour la résolution de litiges commerciaux et douaniers.

Accompagnement multilingue

Un conseil disponible en français, anglais et arabe pour vos équipes, fournisseurs et partenaires commerciaux internationaux.

Exemples concrets

Des dossiers traités au quotidien

Défense d'un importateur lors d'un contrôle de valeur en douane par l'ADII.

CONTENTIEUX

Structuration d'une opération d'admission temporaire pour un projet industriel.

RÉGIME SUSPENSIF

Accompagnement d'un exportateur pour l'obtention de certificats d'origine préférentielle.

ALE

Conseil à une société de négoce international sur la conformité aux sanctions commerciales.

COMPLIANCE
FAQ

FAQ — Avocat en Commerce international et douanes au Maroc

Que couvre le droit douanier au Maroc ?

Le droit douanier marocain encadre l'importation et l'exportation de marchandises : classification tarifaire, valeur en douane, origine, régimes douaniers économiques, sanctions et contentieux avec l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).

Qu'est-ce qu'un régime douanier économique (admission temporaire, entrepôt, transit) ?

Il s'agit de régimes suspensifs permettant de différer ou de suspendre le paiement des droits et taxes à l'importation, sous conditions, pour des marchandises destinées à être transformées, stockées ou réexportées.

Comment fonctionnent les zones franches d'exportation au Maroc, notamment à Tanger Med ?

Les zones franches offrent un régime douanier et fiscal préférentiel aux entreprises exportatrices installées dans un périmètre défini, avec suspension des droits de douane sur les intrants importés destinés à la production exportée.

Quels accords de libre-échange le Maroc a-t-il conclus ?

Le Maroc dispose d'un réseau d'accords de libre-échange, notamment avec l'Union européenne, les États-Unis, les pays de l'accord d'Agadir et, plus récemment, l'Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) en discussion avec l'UE, permettant une réduction ou une élimination des droits de douane sous conditions d'origine.

Que faire en cas de contrôle ou de redressement douanier ?

Il est recommandé de se faire assister par un avocat dès la notification du contrôle afin de préparer la défense, vérifier la régularité de la procédure et négocier, le cas échéant, avec l'ADII avant l'engagement d'un contentieux.

Oulamine Law Group accompagne-t-il les entreprises étrangères souhaitant importer ou exporter depuis le Maroc ?

Oui. Le cabinet conseille les entreprises internationales sur le cadre réglementaire douanier marocain, la structuration de leurs opérations d'import-export et la conformité aux sanctions commerciales applicables.

Quels sont les risques en cas de non-conformité douanière ?

Une classification tarifaire erronée, une sous-évaluation en douane ou une origine mal déclarée peuvent entraîner des redressements, des pénalités financières, voire des poursuites pour infraction douanière selon la gravité des faits.
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    6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc

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