Nous conseillons importateurs, exportateurs, industriels et opérateurs logistiques sur leurs opérations commerciales internationales et leurs relations avec l'administration douanière marocaine.
Oulamine Law Group accompagne les entreprises marocaines et internationales dans la sécurisation de leurs opérations d’import-export, la conformité douanière et la gestion des différends avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Notre pratique s’adresse aux importateurs, exportateurs, industriels, transitaires, sociétés de négoce international et investisseurs opérant depuis ou vers le Maroc.
La position du Maroc comme hub commercial — porté par le port de Tanger Med, un réseau étendu d’accords de libre-échange (Union européenne, États-Unis, accord d’Agadir, ALECA) et un régime attractif de zones franches d’exportation — s’accompagne d’un cadre douanier exigeant, régi par le Code des douanes et impôts indirects et contrôlé par l’ADII.
Nos avocats interviennent sur la classification tarifaire, la valeur en douane, l’origine des marchandises, les régimes douaniers économiques (admission temporaire, entrepôt, transit) et la défense en cas de contrôle ou de contentieux douanier. Nous assistons également nos clients dans la structuration de leurs opérations commerciales internationales, la rédaction de contrats de vente internationale et la gestion des risques liés aux sanctions commerciales et aux embargos.
– Avocat
Mourad MARDITrustindex verifies that the original source of the review is Google. Avocat Professionnel de niveau international, moderne, mutilingue, et efficace. Je recommande 👍 Achour ElyoussefiTrustindex verifies that the original source of the review is Google. Bonjour à tous stop mr je veux la paix pour tous stop tkank you Le client est Roi La politesse sinon by !Trustindex verifies that the original source of the review is Google. A mon avis un bon avocat
De la structuration de l'opération d'import-export à la défense en cas de contentieux douanier, nous intervenons sur l'ensemble du cycle du commerce international au Maroc.
Analyse et sécurisation de la classification tarifaire, de la valeur en douane et de l'origine des marchandises importées ou exportées.
ADIIConseil sur l'admission temporaire, l'entrepôt douanier, le transit et le régime du drawback pour optimiser vos opérations logistiques.
Régimes suspensifsStructuration des opérations au sein des zones franches d'exportation et des zones logistiques adossées au port de Tanger Med.
Zones franchesOptimisation des flux commerciaux au regard des accords de libre-échange conclus par le Maroc (UE, USA, Agadir, ALECA).
ALEDéfense lors des contrôles, redressements et procédures de contentieux devant l'ADII et les juridictions compétentes.
Rédaction de contrats de vente internationale, Incoterms, et vérification de la conformité aux sanctions commerciales et embargos.
Sanctions« Porté par le port de Tanger Med et un réseau d'accords de libre-échange couvrant plus d'un milliard de consommateurs, le Maroc s'impose comme une plateforme d'import-export stratégique entre l'Europe, l'Afrique et les Amériques. »
Une maîtrise du Code des douanes marocain, des régimes économiques et des accords de libre-échange applicables aux opérations transfrontalières.
Une pratique établie de la négociation et du contentieux pour la résolution de litiges commerciaux et douaniers.
Un conseil disponible en français, anglais et arabe pour vos équipes, fournisseurs et partenaires commerciaux internationaux.
Défense d'un importateur lors d'un contrôle de valeur en douane par l'ADII.
CONTENTIEUXStructuration d'une opération d'admission temporaire pour un projet industriel.
RÉGIME SUSPENSIFAccompagnement d'un exportateur pour l'obtention de certificats d'origine préférentielle.
ALEConseil à une société de négoce international sur la conformité aux sanctions commerciales.
COMPLIANCE
6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc
reda@labseo.net
+212 6 61 31 69 13
Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00
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