Avocat Investissement hôtelier et Tourisme

Avocat Investissement Hôtelier & Tourisme au Maroc

Nous conseillons investisseurs, promoteurs, groupes hôteliers internationaux et gestionnaires de destinations touristiques sur leurs projets au Maroc.

Avocat en droit de l'investissement hôtelier et du tourisme à Casablanca, Maroc

Avocat en droit de l'investissement hôtelier et du tourisme à Casablanca, Maroc

Oulamine Law Group accompagne les acteurs du secteur touristique marocain dans la structuration et la sécurisation de leurs projets d’investissement. Notre pratique s’adresse aux investisseurs nationaux et internationaux, promoteurs immobiliers, groupes hôteliers, gestionnaires de destinations et opérateurs de résidences de tourisme intervenant au Maroc.

Le Maroc s’est positionné comme destination touristique majeure du pourtour méditerranéen et africain, porté par de grandes stations touristiques intégrées (Saïdia, Mazagan, Taghazout, Lixus) et par un cadre incitatif à l’investissement — Charte de l’investissement, conventions d’investissement avec l’État, Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Cette dynamique s’accompagne d’un cadre juridique spécifique, entre droit des établissements touristiques (loi 61-00), foncier touristique et droit des contrats hôteliers.

Nos avocats interviennent sur la négociation des conventions d’investissement, l’acquisition et la sécurisation du foncier touristique, les autorisations et classifications hôtelières, ainsi que la négociation des contrats de gestion hôtelière avec des opérateurs internationaux. Nous accompagnons également les joint-ventures entre investisseurs étrangers (Golfe, Europe) et groupes marocains sur des projets touristiques et résidentiels intégrés.

M. Reda Oulamine

– Avocat

Nos avocats

Un accompagnement à chaque étape du projet touristique

De la négociation de la convention d'investissement à l'exploitation de l'établissement, nous intervenons sur l'ensemble du cycle de vie d'un projet hôtelier ou touristique au Maroc.

Conventions d'investissement et incitations

Négociation des conventions d'investissement avec l'État et structuration au regard de la Charte de l'investissement.

Charte de l'investissement

Foncier touristique

Acquisition, baux emphytéotiques et sécurisation du foncier dans les zones et stations touristiques intégrées.

Foncier

Autorisations et classification hôtelière

Accompagnement dans l'obtention des autorisations d'exploitation et la classification des établissements touristiques.

Contrats de gestion hôtelière

Négociation de contrats de gestion, de franchise et de marque avec des opérateurs hôteliers internationaux.

Management agreement

Résidences de tourisme et projets résidentiels

Structuration juridique des résidences de tourisme, centres de loisirs et programmes résidentiels touristiques.

Joint-ventures et partenariats internationaux

Structuration de partenariats entre investisseurs internationaux (Golfe, Europe) et groupes marocains sur des projets intégrés.

Joint-venture
LE MAROC, DESTINATION D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE
« Porté par ses stations touristiques intégrées et une Charte de l'investissement incitative, le Maroc continue d'attirer des groupes hôteliers internationaux et des investisseurs du Golfe sur des projets structurants. »
  • Négociation de la convention d'investissement
  • Sécurisation du foncier et des autorisations
  • Structuration des contrats de gestion hôtelière
  • Montage des partenariats et joint-ventures
Pourquoi Oulamine Law Group

Une expertise marocaine, une pratique internationale

Expertise investissement et tourisme

Une maîtrise des conventions d'investissement, du foncier touristique et des contrats de gestion hôtelière avec les standards internationaux.

Arbitrage & résolution des différends

Une pratique établie de la négociation et du contentieux pour la résolution de litiges liés aux baux et contrats hôteliers.

Accompagnement multilingue

Un conseil disponible en français, anglais et arabe pour vos partenaires, gestionnaires et bailleurs de fonds internationaux.

Exemples concrets

Des dossiers traités au quotidien

Négociation d'une convention d'investissement pour un projet hôtelier structurant.

CONVENTION D'INVESTISSEMENT

Sécurisation du foncier d'un projet de résidence de tourisme.

FONCIER TOURISTIQUE

Négociation d'un contrat de gestion hôtelière avec un opérateur international.

MANAGEMENT AGREEMENT

Structuration d'une joint-venture entre un investisseur du Golfe et un promoteur marocain.

JOINT-VENTURE
FAQ

FAQ — Avocat en Investissement hôtelier et tourisme au Maroc

Qu'est-ce qu'une convention d'investissement au Maroc ?

Une convention d'investissement est un accord conclu entre un investisseur et l'État marocain, permettant à un projet répondant à certains critères (montant investi, emplois créés) de bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers prévus par la Charte de l'investissement.

Quelles sont les principales formes de foncier touristique au Maroc ?

Le foncier touristique peut être acquis en pleine propriété, via un bail emphytéotique sur des terrains domaniaux, ou dans le cadre de zones et stations touristiques intégrées aménagées par des opérateurs publics ou privés.

Qu'est-ce qu'un contrat de gestion hôtelière (management agreement) ?

Il s'agit d'un contrat par lequel le propriétaire d'un établissement hôtelier confie son exploitation à un opérateur spécialisé, souvent international, en contrepartie de redevances de gestion et sous la marque de l'opérateur.

Comment un établissement touristique est-il classé au Maroc ?

La classification des établissements touristiques (hôtels, résidences touristiques, etc.) est encadrée par la loi 61-00 et nécessite une autorisation d'exploitation délivrée après vérification des normes applicables à chaque catégorie.

Oulamine Law Group accompagne-t-il les investisseurs étrangers dans le secteur touristique marocain ?

Oui. Le cabinet conseille les investisseurs internationaux, notamment du Golfe et d'Europe, dans la structuration de leurs projets touristiques et hôteliers au Maroc, y compris via des joint-ventures avec des partenaires marocains.

Quels sont les risques juridiques dans un projet de résidence de tourisme ?

Les risques portent notamment sur la conformité du foncier, le respect des autorisations d'urbanisme et de classification, ainsi que la rédaction des contrats de vente et de gestion locative avec les acquéreurs et gestionnaires.

Quel accompagnement pour la négociation d'un contrat avec un groupe hôtelier international ?

L'avocat intervient sur la négociation des clauses de gestion, de redevances, de durée, de résiliation et de responsabilité, en tenant compte des standards internationaux propres à ce type de contrat.
  • Contact

    6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc

  • Email Address

    reda@labseo.net

  • Telephone

    +212 6 61 31 69 13

  • Nos horaires

    Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00

Contactez-Nous

Toute prise de contact est traitée avec la plus stricte confidentialité.

Contactez Oulamine Law Group à Casablanca pour plus d'informations et prendre rendez-vous


    Blog

    actualités juridiques

    Découvrez les dernières actualités juridiques sur notre blog, avec des analyses et des conseils experts.

    Plus d'articles de blog
    Call Now Button