Avocat Project Finance et PPP

Avocat Project Finance & PPP au Maroc

Nous conseillons bailleurs de fonds, investisseurs, sponsors de projet et autorités publiques dans la structuration juridique et financière de leurs opérations au Maroc.

Avocat en financement de projet et partenariats public-privé à Casablanca, Maroc

Oulamine Law Group accompagne les acteurs du financement de projet et des partenariats public-privé au Maroc. Notre pratique s’adresse aux institutions financières internationales, bailleurs de fonds, sponsors de projet, investisseurs privés et autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagés dans des opérations structurantes.

Le Maroc a développé un cadre juridique dédié aux contrats de partenariat public-privé (loi 86-12), aux concessions de service public et à la délégation de gestion des services publics, mobilisé sur des projets emblématiques tels que le port de Tanger Med, la gestion déléguée de l’éclairage public ou de la propreté dans plusieurs villes marocaines, ou encore de grandes opérations de financement industriel et énergétique.

Nos avocats interviennent sur la structuration juridique et financière des opérations, la négociation des sûretés en droit marocain, la rédaction des contrats de concession, de délégation de service public et de partenariat, ainsi que sur la passation des marchés publics. Nous conseillons également les bailleurs de fonds internationaux sur la diligence juridique et la validité des garanties offertes dans le cadre de leurs financements.

M. Reda Oulamine

– Avocat

Nos avocats

Un accompagnement à chaque étape du montage

De la structuration juridique du projet au bouclage financier, nous intervenons sur l'ensemble du cycle d'une opération de project finance ou de PPP au Maroc.

Structuration des contrats de partenariat public-privé

Conseil sur la loi 86-12, la négociation et la rédaction des contrats de partenariat entre autorités publiques et sponsors privés.

Loi 86-12

Concessions et délégations de service public

Accompagnement dans la structuration et la négociation des concessions et délégations de gestion des services publics.

Concession

Marchés publics et appels d'offres

Assistance dans la préparation des offres, la passation et l'exécution des marchés publics globaux.

Sûretés en droit marocain

Négociation et rédaction des sûretés (hypothèque, nantissement, cession de créances en garantie) au profit des bailleurs de fonds.

Sûretés

Due diligence pour bailleurs de fonds internationaux

Revue juridique des documents de financement et validation des garanties offertes en amont du bouclage financier.

Contrats EPC et O&M adossés au financement

Négociation des contrats de construction et d'exploitation-maintenance dans le cadre d'un montage de project finance.

EPC / O&M
LE MAROC, TERRAIN D'OPÉRATIONS STRUCTURANTES
« Du port de Tanger Med à la gestion déléguée des services publics dans plusieurs grandes villes, le Maroc a développé une pratique confirmée des partenariats public-privé et du financement de projet au service de ses infrastructures. »
  • Structuration juridique et financière du projet
  • Négociation des sûretés en droit marocain
  • Passation des marchés publics et concessions
  • Due diligence pour les bailleurs de fonds
Vue d'ensemble

Droit du financement de projet et des partenariats public-privé au Maroc

Une opération de project finance ou de PPP mobilise à la fois le droit public, le droit des sûretés et le droit bancaire et financier. La solidité juridique du montage — et la validité des garanties consenties — conditionne directement la capacité des bailleurs de fonds à financer le projet.

Oulamine Law Group conseille ses clients à chaque étape, de la structuration initiale jusqu'au bouclage financier et à l'exécution du contrat.

Notre accompagnement couvre notamment :
  • La loi 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé et ses décrets d'application
  • Les concessions de service public et la délégation de gestion des services publics (loi 54-05)
  • Le Code des marchés publics et les procédures d'appel d'offres
  • La structuration juridique et financière des opérations de project finance
  • La négociation des sûretés en droit marocain (hypothèque, nantissement, cession de créances en garantie, gage-espèces)
  • La due diligence juridique pour le compte des bailleurs de fonds internationaux
  • Les contrats de construction (EPC) et d'exploitation-maintenance (O&M) adossés au financement
  • Les garanties souveraines et quasi-souveraines
  • Le financement de projets dans les secteurs de l'énergie, du transport, du tourisme et des infrastructures
  • Le contentieux et l'arbitrage liés à l'exécution des contrats de partenariat et de concession

Nous accompagnons également les institutions financières internationales et les investisseurs étrangers dans la compréhension du cadre juridique marocain du financement de projet et des PPP.

Pourquoi Oulamine Law Group

Une expertise marocaine, une pratique internationale

Expertise project finance & PPP

Une maîtrise du cadre juridique marocain des partenariats public-privé, des concessions et des sûretés applicables aux opérations de financement.

Arbitrage & résolution des différends

Une pratique établie de l'arbitrage international pour les litiges liés à l'exécution des contrats de partenariat et de concession.

Accompagnement multilingue

Un conseil disponible en français, anglais et arabe pour vos équipes, bailleurs de fonds et partenaires publics.

Interlocuteur unique public/privé

Une capacité à conseiller à la fois les autorités publiques et les acteurs privés, pour une meilleure anticipation des attentes de chaque partie au contrat.

Exemples concrets

Des dossiers traités au quotidien

Structuration juridique d'un contrat de partenariat public-privé dans le secteur des infrastructures.

PPP

Négociation des sûretés pour le compte d'un bailleur de fonds international.

SÛRETÉS

Assistance dans une procédure de délégation de gestion d'un service public.

CONCESSION

Due diligence juridique pour une institution financière internationale avant bouclage financier.

DUE DILIGENCE
FAQ

FAQ — Project finance et PPP au Maroc

Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat public-privé au Maroc ?

Un contrat de partenariat public-privé, régi par la loi 86-12, permet à une autorité publique de confier à un partenaire privé le financement, la conception, la réalisation, l'entretien ou l'exploitation d'un ouvrage ou d'un service, en contrepartie d'une rémunération versée sur la durée du contrat.

Quelle différence entre une concession et une délégation de gestion de service public ?

La concession confère au concessionnaire le droit d'exploiter un service ou un ouvrage, généralement moyennant financement et rémunération sur les recettes d'exploitation, tandis que la délégation de gestion peut prendre d'autres formes contractuelles (régie intéressée, gérance) selon le niveau de risque transféré au délégataire.

Quelles sûretés sont couramment utilisées dans le financement de projet au Maroc ?

Les opérations de financement de projet recourent notamment à l'hypothèque, au nantissement de matériel ou de fonds de commerce, à la cession de créances en garantie et, selon les cas, à des garanties souveraines ou quasi-souveraines.

Pourquoi une due diligence juridique est-elle essentielle pour les bailleurs de fonds ?

La due diligence permet de vérifier la validité des garanties offertes, la régularité des autorisations obtenues et l'absence de risques juridiques susceptibles de compromettre le remboursement du financement.

Le cabinet accompagne-t-il les autorités publiques ou uniquement les investisseurs privés ?

Oulamine Law Group conseille aussi bien les autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) que les sponsors privés et les bailleurs de fonds dans la structuration de leurs opérations.

Quels secteurs sont concernés par le financement de projet et les PPP au Maroc ?

Ces montages concernent principalement les secteurs de l'énergie, du transport, des infrastructures portuaires et aéroportuaires, du tourisme et des services publics urbains (eau, assainissement, propreté, éclairage public).

Que faire en cas de litige lié à l'exécution d'un contrat de partenariat ou de concession ?

Les avocats du cabinet accompagnent leurs clients dans la négociation, la médiation ou, si nécessaire, l'arbitrage et le contentieux devant les juridictions compétentes pour la résolution des différends liés à l'exécution de ces contrats.
  • Contact

    6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc

  • Email Address

    reda@labseo.net

  • Telephone

    +212 6 61 31 69 13

  • Nos horaires

    Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00

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