Nous conseillons bailleurs de fonds, investisseurs, sponsors de projet et autorités publiques dans la structuration juridique et financière de leurs opérations au Maroc.
Oulamine Law Group accompagne les acteurs du financement de projet et des partenariats public-privé au Maroc. Notre pratique s’adresse aux institutions financières internationales, bailleurs de fonds, sponsors de projet, investisseurs privés et autorités publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagés dans des opérations structurantes.
Le Maroc a développé un cadre juridique dédié aux contrats de partenariat public-privé (loi 86-12), aux concessions de service public et à la délégation de gestion des services publics, mobilisé sur des projets emblématiques tels que le port de Tanger Med, la gestion déléguée de l’éclairage public ou de la propreté dans plusieurs villes marocaines, ou encore de grandes opérations de financement industriel et énergétique.
Nos avocats interviennent sur la structuration juridique et financière des opérations, la négociation des sûretés en droit marocain, la rédaction des contrats de concession, de délégation de service public et de partenariat, ainsi que sur la passation des marchés publics. Nous conseillons également les bailleurs de fonds internationaux sur la diligence juridique et la validité des garanties offertes dans le cadre de leurs financements.
– Avocat
Mourad MARDITrustindex verifies that the original source of the review is Google. Avocat Professionnel de niveau international, moderne, mutilingue, et efficace. Je recommande 👍 Achour ElyoussefiTrustindex verifies that the original source of the review is Google. Bonjour à tous stop mr je veux la paix pour tous stop tkank you Le client est Roi La politesse sinon by !Trustindex verifies that the original source of the review is Google. A mon avis un bon avocat
De la structuration juridique du projet au bouclage financier, nous intervenons sur l'ensemble du cycle d'une opération de project finance ou de PPP au Maroc.
Conseil sur la loi 86-12, la négociation et la rédaction des contrats de partenariat entre autorités publiques et sponsors privés.
Loi 86-12Accompagnement dans la structuration et la négociation des concessions et délégations de gestion des services publics.
ConcessionAssistance dans la préparation des offres, la passation et l'exécution des marchés publics globaux.
Négociation et rédaction des sûretés (hypothèque, nantissement, cession de créances en garantie) au profit des bailleurs de fonds.
SûretésRevue juridique des documents de financement et validation des garanties offertes en amont du bouclage financier.
Négociation des contrats de construction et d'exploitation-maintenance dans le cadre d'un montage de project finance.
EPC / O&M« Du port de Tanger Med à la gestion déléguée des services publics dans plusieurs grandes villes, le Maroc a développé une pratique confirmée des partenariats public-privé et du financement de projet au service de ses infrastructures. »
Une opération de project finance ou de PPP mobilise à la fois le droit public, le droit des sûretés et le droit bancaire et financier. La solidité juridique du montage — et la validité des garanties consenties — conditionne directement la capacité des bailleurs de fonds à financer le projet.
Oulamine Law Group conseille ses clients à chaque étape, de la structuration initiale jusqu'au bouclage financier et à l'exécution du contrat.
Nous accompagnons également les institutions financières internationales et les investisseurs étrangers dans la compréhension du cadre juridique marocain du financement de projet et des PPP.
Une maîtrise du cadre juridique marocain des partenariats public-privé, des concessions et des sûretés applicables aux opérations de financement.
Une pratique établie de l'arbitrage international pour les litiges liés à l'exécution des contrats de partenariat et de concession.
Un conseil disponible en français, anglais et arabe pour vos équipes, bailleurs de fonds et partenaires publics.
Une capacité à conseiller à la fois les autorités publiques et les acteurs privés, pour une meilleure anticipation des attentes de chaque partie au contrat.
Structuration juridique d'un contrat de partenariat public-privé dans le secteur des infrastructures.
PPPNégociation des sûretés pour le compte d'un bailleur de fonds international.
SÛRETÉSAssistance dans une procédure de délégation de gestion d'un service public.
CONCESSIONDue diligence juridique pour une institution financière internationale avant bouclage financier.
DUE DILIGENCE
6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc
reda@labseo.net
+212 6 61 31 69 13
Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00
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