Avocat Transport et Logistique

Avocat Transport & Logistique au Maroc

Oulamine Law Group conseille transporteurs, chargeurs, commissionnaires, transitaires et assureurs dans la sécurisation de leurs opérations de transport et la gestion de leurs litiges logistiques au Maroc.

Avocat en droit des Transports & Logistiques à Casablanca et au Maroc

Le Maroc s’est imposé comme un hub logistique régional, porté par le développement de ses infrastructures portuaires — au premier rang desquelles Tanger Med —, de son réseau routier et de ses zones franches. Cette dynamique multiplie les flux de marchandises entre transporteurs, commissionnaires, transitaires, chargeurs et assureurs, dans un environnement juridique où se croisent le droit marocain du transport et les conventions internationales (CMR, Varsovie/Montréal, Hambourg).

Oulamine Law Group accompagne les acteurs de la chaîne logistique — entreprises de transport, commissionnaires de transport, transitaires, compagnies maritimes, importateurs, exportateurs et assureurs — sur l’ensemble des aspects contractuels, réglementaires et contentieux de leurs opérations, pour tous les modes de transport : routier, maritime, aérien et multimodal.

Notre équipe conjugue une connaissance approfondie du Code de commerce marocain, de la loi 16-99 relative au transport routier et des conventions internationales de transport, avec une pratique éprouvée du contentieux devant les juridictions commerciales et des relations avec l’administration des douanes et les autorités portuaires.

M. Reda Oulamine

– Avocat

Nos services

Nos services en droit des transports et de la logistique

De la négociation contractuelle au contentieux, nous accompagnons transporteurs, chargeurs et opérateurs logistiques à chaque étape de leurs opérations au Maroc.

Contrats de transport et de logistique

Rédaction et négociation de contrats de transport national et international conformes au droit marocain : CMR, connaissement maritime, LTA/AWB, charte-partie, contrats de commission de transport, d'entreposage et de logistique.

Contrats

Litiges et responsabilité du transporteur

Défense des transporteurs, commissionnaires et chargeurs dans les litiges liés aux retards, pertes, vols et avaries de marchandises, y compris expertise judiciaire et évaluation des préjudices.

Litiges

Transport maritime et portuaire

Assistance dans les litiges relatifs au connaissement, à l'avarie commune, aux différends avec les armateurs et opérateurs portuaires, ainsi que dans les procédures de saisie conservatoire de navires.

Maritime

Transport routier et contentieux douanier

Accompagnement des transporteurs et opérateurs import-export dans la conformité documentaire, les contentieux douaniers et la défense en cas d'accident ou de manquement contractuel.

Douane

Assurance transport et indemnisation

Gestion des sinistres transport, analyse des polices cargo et RC transporteur, négociation avec les assureurs et P&I Clubs, recours en indemnisation.

Assurance

Contentieux et arbitrage logistique

Représentation devant les tribunaux de commerce marocains et, le cas échéant, en arbitrage international, pour les différends complexes de la chaîne logistique.

Contentieux
LE MAROC, HUB LOGISTIQUE RÉGIONAL
« Porté par le développement de Tanger Med et de ses zones franches, le Maroc consolide sa position de plateforme logistique entre l'Europe, l'Afrique et le monde arabe, avec des flux croissants de marchandises et une exposition accrue aux risques juridiques du transport international. »
  • Sécurisation contractuelle des relations transporteurs / chargeurs / assureurs
  • Gestion rapide des litiges d'avaries, pertes et retards
  • Défense en contentieux douanier et procédures d'urgence
  • Accompagnement des opérations transfrontalières et du commerce international
Pourquoi Oulamine Law Group

Pourquoi choisir Oulamine Law Group

Expertise sectorielle

Une maîtrise du droit marocain des transports — Code de commerce, loi 16-99 — et des conventions internationales applicables (CMR, Montréal, Hambourg).

Toute la chaîne logistique couverte

Un accompagnement pour transporteurs, commissionnaires, transitaires, chargeurs, importateurs, exportateurs et assureurs, quel que soit leur rôle dans l'opération.

Réactivité en cas d'urgence

Une capacité à intervenir rapidement pour préserver les preuves, engager une saisie conservatoire ou limiter les pénalités douanières, dans un contentieux où les délais sont souvent très courts.

Pratique du contentieux et de l'arbitrage

Une équipe expérimentée dans la défense des dossiers de transport devant les juridictions commerciales marocaines et dans le cadre d'arbitrages internationaux.

Accompagnement multilingue

Une équipe opérant en français, arabe et anglais, pour accompagner des clients marocains comme internationaux dans leur langue de travail.

Rayonnement international

Un cabinet en lien avec des réseaux et partenaires à l'international, pour accompagner les opérations de transport transfrontalières et le commerce international.

Exemples concrets

Des dossiers traités au quotidien

Défense d'un transporteur routier dans un litige lié à une avarie de marchandises.

LITIGES

Négociation d'un contrat de commission de transport pour un opérateur logistique international.

CONTRATS

Assistance d'un chargeur dans une procédure de saisie conservatoire de navire.

MARITIME

Représentation d'un importateur dans un contentieux douanier lié à une régularisation documentaire.

DOUANE
FAQ

FAQ — Avocat en droit des Transports & Logistiques à Casablanca

Quels documents encadrent un contrat de transport de marchandises au Maroc ?

Selon le mode de transport, le contrat peut prendre la forme d'une lettre de voiture CMR pour le transport routier international, d'un connaissement maritime (Bill of Lading) pour le transport maritime, ou d'une lettre de transport aérien (LTA/AWB) pour le transport aérien, chacun régi par des règles de responsabilité spécifiques.

Quelle est la responsabilité d'un transporteur en cas d'avarie ou de perte de marchandises ?

La responsabilité du transporteur est encadrée par le Code de commerce marocain et, pour les opérations internationales, par les conventions applicables (CMR, Montréal, Hambourg selon le mode de transport), qui prévoient généralement des plafonds d'indemnisation et des délais de réclamation stricts.

Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire de navire et dans quels cas y recourir ?

La saisie conservatoire est une procédure d'urgence permettant de bloquer un navire au Maroc afin de garantir le paiement d'une créance maritime, en attendant l'issue d'une procédure au fond ou d'un arbitrage.

Comment se déroule un contentieux douanier au Maroc ?

Un contentieux douanier peut porter sur des pénalités, des infractions, une régularisation de documents ou une saisie de marchandises. Il implique généralement une phase de discussion avec l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, avant, le cas échéant, une contestation devant les juridictions compétentes.

Le cabinet accompagne-t-il les transitaires et commissionnaires de transport ?

Oui. Oulamine Law Group conseille les transitaires et commissionnaires de transport dans la rédaction de leurs contrats, la gestion de leurs relations avec les transporteurs et les chargeurs, ainsi que dans leurs litiges éventuels.

Quels sont les délais pour agir en cas de dommage sur une marchandise transportée ?

Les délais varient selon le mode de transport et la convention applicable, et sont généralement courts. Une réaction rapide — réserves écrites, expertise contradictoire — est essentielle pour préserver les droits du chargeur ou du destinataire.

Le cabinet intervient-il dans les litiges d'assurance transport ?

Oui. Nous accompagnons nos clients dans la déclaration de sinistre, l'organisation des expertises, la négociation avec les assureurs et P&I Clubs, ainsi que dans les recours contre les transporteurs ou commissionnaires responsables.
  • Contact

    6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc

  • Email Address

    reda@labseo.net

  • Telephone

    +212 6 61 31 69 13

  • Nos horaires

    Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00

Contactez-Nous

Toute prise de contact est traitée avec la plus stricte confidentialité.

Contactez Oulamine Law Group à Casablanca pour plus d'informations et prendre rendez-vous


    Blog

    actualités juridiques

    Découvrez les dernières actualités juridiques sur notre blog, avec des analyses et des conseils experts.

    Plus d'articles de blog
    Call Now Button