Oulamine Law Group conseille investisseurs, opérateurs miniers et sociétés d'exploitation dans la sécurisation de leurs titres miniers, contrats et opérations au Maroc et en Afrique.
Le Maroc dispose de l’un des sous-sols les plus riches d’Afrique — premier exportateur mondial de phosphates, mais également riche en gisements de métaux de base, métaux précieux et minéraux industriels. Cette richesse attire de nombreux investisseurs internationaux, opérateurs miniers et fonds spécialisés, dans un cadre juridique modernisé par la loi n° 33-13 relative aux mines, qui a remplacé l’ancien dahir de 1951.
Oulamine Law Group accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets miniers, de l’obtention des titres miniers (autorisation d’exploration, permis de recherche, licence d’exploitation) à l’exploitation, en passant par la structuration des opérations, la due diligence et, si nécessaire, le contentieux. Le cabinet conseille sociétés minières, carriers, investisseurs étrangers, fonds d’investissement et institutions publiques, en s’appuyant sur une double maîtrise du droit marocain et des standards internationaux du secteur extractif.
L’équipe maîtrise les procédures administratives marocaines auprès du Ministère chargé des Mines, de l’ONHYM (Office National des Hydrocarbures et des Mines) et de la Conservation Foncière, ainsi que les montages contractuels propres à l’industrie minière : joint-ventures, contrats de partage de production, accords de farm-in/farm-out, cessions et amodiations de titres.
– Avocat
Mourad MARDITrustindex verifies that the original source of the review is Google. Avocat Professionnel de niveau international, moderne, mutilingue, et efficace. Je recommande 👍 Achour ElyoussefiTrustindex verifies that the original source of the review is Google. Bonjour à tous stop mr je veux la paix pour tous stop tkank you Le client est Roi La politesse sinon by !Trustindex verifies that the original source of the review is Google. A mon avis un bon avocat
Du permis d'exploration à la mise en production, nous accompagnons investisseurs et opérateurs miniers à chaque étape de leur projet au Maroc.
Nous accompagnons nos clients dans l'obtention, le renouvellement et le transfert de leurs autorisations d'exploration, permis de recherche et licences d'exploitation, en assurant la conformité de chaque dossier avec la loi 33-13 et son décret d'application.
PermisAvant toute acquisition d'actifs ou de participations dans une société minière, nous réalisons un audit complet des titres, des engagements contractuels, des passifs environnementaux et des risques réglementaires.
Due diligenceNégociation et rédaction de conventions minières, joint-ventures, accords de partage de production et contrats de farm-in/farm-out, adaptés aux standards internationaux du secteur extractif.
ContratsAccompagnement dans les procédures d'étude d'impact environnemental, les autorisations d'exploitation de carrières et le respect des obligations de remise en état des sites en fin d'exploitation.
EnvironnementConseil aux investisseurs étrangers sur les véhicules d'investissement les mieux adaptés, la structuration fiscale de leurs opérations et les garanties applicables aux projets miniers au Maroc.
InvestissementDéfense des intérêts de nos clients devant les juridictions marocaines et dans le cadre d'arbitrages internationaux liés à des différends miniers, fonciers ou d'investissement.
Contentieux« Premier exportateur mondial de phosphates, le Maroc voit également se développer l'exploration et l'exploitation de ses gisements de métaux de base et de métaux précieux, portées par un intérêt croissant des investisseurs internationaux. »
Une connaissance approfondie du cadre juridique minier marocain, de la loi 33-13 aux procédures pratiques devant l'ONHYM et le Ministère chargé des Mines.
Une équipe expérimentée dans la défense des dossiers miniers et fonciers, devant les juridictions marocaines comme dans les procédures d'arbitrage international.
Une équipe opérant en français, arabe et anglais, pour accompagner des clients marocains comme internationaux dans leur langue de travail.
Un cabinet en lien avec des réseaux et partenaires à l'international, pour accompagner les projets miniers transfrontaliers et les investisseurs étrangers.
Une capacité à mobiliser, au sein du même cabinet, les compétences en droit minier, droit de l'environnement, droit fiscal et droit des affaires nécessaires à un projet minier.
Un suivi à chaque étape du projet minier, de la prospection et l'obtention des titres jusqu'à l'exploitation et la fermeture du site.
Accompagnement d'un opérateur dans l'obtention d'un permis de recherche minière.
PERMISDue diligence juridique et environnementale pour l'acquisition d'une licence d'exploitation.
DUE DILIGENCEStructuration d'une joint-venture entre un investisseur étranger et un opérateur local.
JOINT-VENTUREAssistance d'une société minière dans un différend foncier lié à un titre minier.
CONTENTIEUX
6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc
reda@labseo.net
+212 6 61 31 69 13
Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00
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