avocat Mines et Ressources naturelles

Avocat Mines & Ressources Naturelles au Maroc

Oulamine Law Group conseille investisseurs, opérateurs miniers et sociétés d'exploitation dans la sécurisation de leurs titres miniers, contrats et opérations au Maroc et en Afrique.

Avocat en droit Mines et des Ressources Naturelles Casablanca, Maroc

Le Maroc dispose de l’un des sous-sols les plus riches d’Afrique — premier exportateur mondial de phosphates, mais également riche en gisements de métaux de base, métaux précieux et minéraux industriels. Cette richesse attire de nombreux investisseurs internationaux, opérateurs miniers et fonds spécialisés, dans un cadre juridique modernisé par la loi n° 33-13 relative aux mines, qui a remplacé l’ancien dahir de 1951.

Oulamine Law Group accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets miniers, de l’obtention des titres miniers (autorisation d’exploration, permis de recherche, licence d’exploitation) à l’exploitation, en passant par la structuration des opérations, la due diligence et, si nécessaire, le contentieux. Le cabinet conseille sociétés minières, carriers, investisseurs étrangers, fonds d’investissement et institutions publiques, en s’appuyant sur une double maîtrise du droit marocain et des standards internationaux du secteur extractif.

L’équipe maîtrise les procédures administratives marocaines auprès du Ministère chargé des Mines, de l’ONHYM (Office National des Hydrocarbures et des Mines) et de la Conservation Foncière, ainsi que les montages contractuels propres à l’industrie minière : joint-ventures, contrats de partage de production, accords de farm-in/farm-out, cessions et amodiations de titres.

M. Reda Oulamine

– Avocat

Nos services

Nos services en droit minier

Du permis d'exploration à la mise en production, nous accompagnons investisseurs et opérateurs miniers à chaque étape de leur projet au Maroc.

Titres et permis miniers

Nous accompagnons nos clients dans l'obtention, le renouvellement et le transfert de leurs autorisations d'exploration, permis de recherche et licences d'exploitation, en assurant la conformité de chaque dossier avec la loi 33-13 et son décret d'application.

Permis

Due diligence & acquisitions minières

Avant toute acquisition d'actifs ou de participations dans une société minière, nous réalisons un audit complet des titres, des engagements contractuels, des passifs environnementaux et des risques réglementaires.

Due diligence

Contrats & montages d'exploitation

Négociation et rédaction de conventions minières, joint-ventures, accords de partage de production et contrats de farm-in/farm-out, adaptés aux standards internationaux du secteur extractif.

Contrats

Conformité environnementale & carrières

Accompagnement dans les procédures d'étude d'impact environnemental, les autorisations d'exploitation de carrières et le respect des obligations de remise en état des sites en fin d'exploitation.

Environnement

Structuration & investissement

Conseil aux investisseurs étrangers sur les véhicules d'investissement les mieux adaptés, la structuration fiscale de leurs opérations et les garanties applicables aux projets miniers au Maroc.

Investissement

Contentieux & arbitrage minier

Défense des intérêts de nos clients devant les juridictions marocaines et dans le cadre d'arbitrages internationaux liés à des différends miniers, fonciers ou d'investissement.

Contentieux
INVESTISSEMENT MINIER AU MAROC
« Premier exportateur mondial de phosphates, le Maroc voit également se développer l'exploration et l'exploitation de ses gisements de métaux de base et de métaux précieux, portées par un intérêt croissant des investisseurs internationaux. »
  • Structuration juridique du projet minier et du véhicule d'investissement
  • Sécurisation des titres miniers et des contrats d'exploitation
  • Due diligence avant acquisition ou prise de participation
  • Conformité environnementale et fiscale du projet
Pourquoi Oulamine Law Group

Pourquoi choisir Oulamine Law Group

Expertise sectorielle

Une connaissance approfondie du cadre juridique minier marocain, de la loi 33-13 aux procédures pratiques devant l'ONHYM et le Ministère chargé des Mines.

Pratique du contentieux et de l'arbitrage

Une équipe expérimentée dans la défense des dossiers miniers et fonciers, devant les juridictions marocaines comme dans les procédures d'arbitrage international.

Cabinet multilingue

Une équipe opérant en français, arabe et anglais, pour accompagner des clients marocains comme internationaux dans leur langue de travail.

Rayonnement international

Un cabinet en lien avec des réseaux et partenaires à l'international, pour accompagner les projets miniers transfrontaliers et les investisseurs étrangers.

Approche intégrée

Une capacité à mobiliser, au sein du même cabinet, les compétences en droit minier, droit de l'environnement, droit fiscal et droit des affaires nécessaires à un projet minier.

Accompagnement de bout en bout

Un suivi à chaque étape du projet minier, de la prospection et l'obtention des titres jusqu'à l'exploitation et la fermeture du site.

Exemples concrets

Des dossiers traités au quotidien

Accompagnement d'un opérateur dans l'obtention d'un permis de recherche minière.

PERMIS

Due diligence juridique et environnementale pour l'acquisition d'une licence d'exploitation.

DUE DILIGENCE

Structuration d'une joint-venture entre un investisseur étranger et un opérateur local.

JOINT-VENTURE

Assistance d'une société minière dans un différend foncier lié à un titre minier.

CONTENTIEUX
FAQ

FAQ — droit Mines et des Ressources Naturelles au Maroc

Quels titres miniers existent au Maroc ?

Le droit minier marocain, issu de la loi 33-13, distingue l'autorisation d'exploration, le permis de recherche et la licence d'exploitation, chacun correspondant à une étape différente du cycle minier, avec des droits et obligations spécifiques.

Qui peut obtenir un permis minier au Maroc ?

Les permis de recherche et licences d'exploitation sont réservés aux personnes morales de droit marocain. Un investisseur étranger doit donc constituer une société au Maroc pour porter son projet minier.

Les phosphates font-ils l'objet d'un régime particulier ?

Oui. L'exploration, la recherche et l'exploitation des phosphates constituent un monopole de l'État marocain, en dehors du régime de droit commun applicable aux autres substances minérales.

Un titre minier peut-il être cédé à un autre opérateur ?

Oui, les permis de recherche et licences d'exploitation sont cessibles et amodiables, sous réserve que le cessionnaire remplisse les conditions requises pour l'octroi du titre, et que l'opération soit inscrite auprès de la Conservation Foncière.

Quelle est la différence entre droit minier et droit des carrières ?

Le droit minier régit les substances classées comme produits miniers, tandis que l'exploitation de carrières (sables, granulats, roches ornementales) relève d'un régime distinct, encadré par la loi 27-13.

Quels sont les principaux risques juridiques d'un projet minier au Maroc ?

Ils portent notamment sur la validité et l'étendue des titres, la conformité environnementale, les relations avec les propriétaires fonciers limitrophes et la fiscalité applicable — d'où l'importance d'une due diligence rigoureuse avant toute acquisition.

Le cabinet intervient-il en cas de litige minier ou d'arbitrage international ?

Oui. Oulamine Law Group représente ses clients devant les juridictions marocaines et dans le cadre de procédures d'arbitrage international liées à des différends miniers, fonciers ou d'investissement.
  • Contact

    6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc

  • Email Address

    reda@labseo.net

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    +212 6 61 31 69 13

  • Nos horaires

    Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00

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