Avocat Énergie & Énergies Renouvelables

Avocat Énergie et Énergies Renouvelables au Maroc

Nous conseillons développeurs, producteurs indépendants d'électricité (IPP), investisseurs et bailleurs de fonds sur leurs projets solaires, éoliens et d'hydrogène vert au Maroc.

Avocat en droit de l'énergie et des énergies renouvelables Maroc

Avocat en droit de l'énergie et des énergies renouvelables à Casablanca, Maroc

Oulamine Law Group accompagne les acteurs du secteur énergétique marocain dans la structuration, la négociation et l’exécution de leurs projets. Notre pratique couvre notamment les développeurs, producteurs indépendants d’électricité (IPP), investisseurs, exploitants, industriels et bailleurs de fonds intervenant sur des projets solaires, éoliens, hydrauliques ou d’hydrogène vert au Maroc.

Le Maroc s’est engagé dans une transformation énergétique majeure, porté par des objectifs ambitieux de mix électrique renouvelable et par des projets structurants tels que Noor Ouarzazate, les parcs éoliens de Tarfaya et Midelt, ou encore les grandes ambitions nationales autour de l’hydrogène vert. Cette dynamique s’accompagne d’un cadre réglementaire dense — loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, loi 48-15 créant l’ANRE, loi 47-09 sur l’efficacité énergétique — que nos avocats maîtrisent pour sécuriser vos opérations.

Nous intervenons sur les contrats de développement, de construction et d’achat d’électricité (PPA), en tenant compte du droit marocain et des exigences contractuelles des projets financés par des bailleurs internationaux. Notre accompagnement porte également sur les autorisations ANRE, le raccordement au réseau, le financement de projet et les montages de sociétés de projet (SPV).

M. Reda Oulamine

– Avocat

Nos avocats

Un accompagnement à chaque étape du projet énergétique

De la structuration contractuelle au raccordement au réseau, nous intervenons sur l'ensemble de la chaîne juridique de l'énergie et des énergies renouvelables au Maroc.

Développement de projets solaires, éoliens et hydrauliques

Sécurisation foncière, autorisations environnementales, structuration juridique des projets de production d'énergie renouvelable au Maroc.

EnR

Autorisations ANRE et conformité réglementaire

Accompagnement dans les démarches d'autorisation, de déclaration et de mise en conformité auprès de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Électricité.

ANRE

Contrats d'achat d'électricité (PPA) et contrats EPC

Négociation et rédaction des contrats d'achat d'électricité, des contrats de construction (EPC) et des contrats d'exploitation et de maintenance (O&M).

PPA

Financement de projets énergétiques

Structuration du financement de projet, négociation des garanties bancaires et de la documentation avec les bailleurs de fonds internationaux.

Sociétés de projet, partenariats et hydrogène vert

Structuration de sociétés de projet (SPV), joint-ventures et partenariats avec les acteurs institutionnels (MASEN, ONEE), y compris pour les projets d'hydrogène vert.

Hydrogène vert

Contentieux et arbitrage énergétique

Représentation dans les litiges contractuels, les différends de raccordement et les procédures devant les juridictions marocaines ou l'arbitrage international.

INVESTISSEMENT DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU MAROC
« Le Maroc vise plus de 52 % de capacité électrique installée d'origine renouvelable, porté par des projets solaires, éoliens et hydrauliques d'envergure ainsi qu'une stratégie nationale de l'hydrogène vert. »
  • Structuration juridique du projet et de la société véhicule
  • Négociation des contrats PPA, EPC et O&M
  • Financement et garanties associées
  • Conformité réglementaire ANRE et environnementale
Pourquoi Oulamine Law Group

Une expertise marocaine, une pratique internationale

Expertise sectorielle énergie & EnR

Une maîtrise du cadre juridique marocain de l'énergie (loi 13-09, ANRE) et des standards contractuels internationaux (PPA, EPC).

Arbitrage & résolution des différends

Une pratique établie de l'arbitrage international pour les litiges énergétiques complexes.

Accompagnement multilingue

Un conseil disponible en français, anglais et arabe pour vos équipes, partenaires et bailleurs de fonds.

Exemples concrets

Des dossiers traités au quotidien

Structuration juridique d'un projet solaire photovoltaïque pour un producteur indépendant d'électricité.

IPP

Négociation d'un contrat d'achat d'électricité (PPA) pour un projet éolien.

PPA

Accompagnement d'un investisseur international dans les autorisations ANRE d'un projet de raccordement.

ANRE

Structuration d'une société de projet pour un partenariat lié à l'hydrogène vert.

HYDROGÈNE VERT
FAQ

FAQ — Droit de l'énergie et des énergies renouvelables au Maroc

Que couvre le droit de l'énergie et des énergies renouvelables au Maroc ?

Le droit de l'énergie et des énergies renouvelables couvre l'ensemble des problématiques juridiques liées au développement, au financement, à la construction et à l'exploitation des projets énergétiques. Il concerne notamment les autorisations administratives, les contrats de construction et d'achat d'électricité, le raccordement aux réseaux, le financement de projet et le règlement des différends.

Qu'est-ce que la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables ?

La loi 13-09 encadre le développement des projets d'énergies renouvelables au Maroc, notamment l'ouverture du marché à la production privée, l'autoproduction et l'accès aux réseaux de transport et de distribution pour l'électricité d'origine renouvelable.

Quel est le rôle de l'ANRE dans le secteur de l'énergie au Maroc ?

L'Autorité Nationale de Régulation de l'Électricité (ANRE) intervient dans la délivrance des autorisations, le contrôle de l'accès aux réseaux et la régulation des activités de production, transport et distribution d'électricité au Maroc.

Oulamine Law Group accompagne-t-il les projets solaires et éoliens ?

Oui. Le cabinet accompagne les développeurs, producteurs indépendants d'électricité (IPP) et investisseurs dans la structuration juridique, les autorisations, les contrats de construction et d'achat d'électricité (PPA) liés aux projets solaires, éoliens et hydrauliques au Maroc.

Comment un avocat peut-il accompagner un contrat d'achat d'électricité (PPA) ?

L'analyse porte sur les obligations des parties, les mécanismes de prix, les garanties de performance, les conditions de résiliation et les modalités de règlement des différends applicables au contrat d'achat d'électricité.

Le cabinet conseille-t-il les acteurs de l'hydrogène vert au Maroc ?

Oui. Oulamine Law Group accompagne les investisseurs et industriels dans la structuration juridique des projets liés à l'hydrogène vert et aux nouvelles filières énergétiques au Maroc.

Quel accompagnement pour un investisseur étranger souhaitant développer un projet énergétique au Maroc ?

Le cabinet accompagne les investisseurs internationaux dans l'analyse du cadre réglementaire marocain, la structuration de leur véhicule d'investissement, la négociation des contrats et le financement de leur projet énergétique.
  • Contact

    6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc

  • Email Address

    reda@labseo.net

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    +212 6 61 31 69 13

  • Nos horaires

    Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00

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