Nous conseillons développeurs, producteurs indépendants d'électricité (IPP), investisseurs et bailleurs de fonds sur leurs projets solaires, éoliens et d'hydrogène vert au Maroc.
Oulamine Law Group accompagne les acteurs du secteur énergétique marocain dans la structuration, la négociation et l’exécution de leurs projets. Notre pratique couvre notamment les développeurs, producteurs indépendants d’électricité (IPP), investisseurs, exploitants, industriels et bailleurs de fonds intervenant sur des projets solaires, éoliens, hydrauliques ou d’hydrogène vert au Maroc.
Le Maroc s’est engagé dans une transformation énergétique majeure, porté par des objectifs ambitieux de mix électrique renouvelable et par des projets structurants tels que Noor Ouarzazate, les parcs éoliens de Tarfaya et Midelt, ou encore les grandes ambitions nationales autour de l’hydrogène vert. Cette dynamique s’accompagne d’un cadre réglementaire dense — loi 13-09 relative aux énergies renouvelables, loi 48-15 créant l’ANRE, loi 47-09 sur l’efficacité énergétique — que nos avocats maîtrisent pour sécuriser vos opérations.
Nous intervenons sur les contrats de développement, de construction et d’achat d’électricité (PPA), en tenant compte du droit marocain et des exigences contractuelles des projets financés par des bailleurs internationaux. Notre accompagnement porte également sur les autorisations ANRE, le raccordement au réseau, le financement de projet et les montages de sociétés de projet (SPV).
– Avocat
Mourad MARDITrustindex verifies that the original source of the review is Google. Avocat Professionnel de niveau international, moderne, mutilingue, et efficace. Je recommande 👍 Achour ElyoussefiTrustindex verifies that the original source of the review is Google. Bonjour à tous stop mr je veux la paix pour tous stop tkank you Le client est Roi La politesse sinon by !Trustindex verifies that the original source of the review is Google. A mon avis un bon avocat
De la structuration contractuelle au raccordement au réseau, nous intervenons sur l'ensemble de la chaîne juridique de l'énergie et des énergies renouvelables au Maroc.
Sécurisation foncière, autorisations environnementales, structuration juridique des projets de production d'énergie renouvelable au Maroc.
EnRAccompagnement dans les démarches d'autorisation, de déclaration et de mise en conformité auprès de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Électricité.
ANRENégociation et rédaction des contrats d'achat d'électricité, des contrats de construction (EPC) et des contrats d'exploitation et de maintenance (O&M).
PPAStructuration du financement de projet, négociation des garanties bancaires et de la documentation avec les bailleurs de fonds internationaux.
Structuration de sociétés de projet (SPV), joint-ventures et partenariats avec les acteurs institutionnels (MASEN, ONEE), y compris pour les projets d'hydrogène vert.
Hydrogène vertReprésentation dans les litiges contractuels, les différends de raccordement et les procédures devant les juridictions marocaines ou l'arbitrage international.
« Le Maroc vise plus de 52 % de capacité électrique installée d'origine renouvelable, porté par des projets solaires, éoliens et hydrauliques d'envergure ainsi qu'une stratégie nationale de l'hydrogène vert. »
Une maîtrise du cadre juridique marocain de l'énergie (loi 13-09, ANRE) et des standards contractuels internationaux (PPA, EPC).
Une pratique établie de l'arbitrage international pour les litiges énergétiques complexes.
Un conseil disponible en français, anglais et arabe pour vos équipes, partenaires et bailleurs de fonds.
Structuration juridique d'un projet solaire photovoltaïque pour un producteur indépendant d'électricité.
IPPNégociation d'un contrat d'achat d'électricité (PPA) pour un projet éolien.
PPAAccompagnement d'un investisseur international dans les autorisations ANRE d'un projet de raccordement.
ANREStructuration d'une société de projet pour un partenariat lié à l'hydrogène vert.
HYDROGÈNE VERT
6 Rue Abdeslam Khattabi, Résidence Walili 6, Apt1, 1er étage,Quartier 2 Mars, Casablanca - Maroc
reda@labseo.net
+212 6 61 31 69 13
Lun. – Ven. | 9:00 – 18:00
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